Comité de Bâle : Consultation visant à renforcer la surveillance et la gestion du risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire (IRRBB).

Le Comité de Bâle a publié le 9 novembre 2026 un document consultatif proposant de nouvelles orientations prudentielles concernant le risque de taux d'intérêt dans le portefeuille bancaire (IRRBB). Cette initiative fait suite à une analyse du fonctionnement du cadre IRRBB adopté en 2016. Le Comité a identifié des insuffisances dans les pratiques de gestion de certaines banques, notamment lors des épisodes récents de forte inflation, de remontée rapide des taux et de volatilité accrue des marchés. L'objectif n'est pas de refondre intégralement le dispositif existant, mais de compléter les exigences du Pilier 2 afin de renforcer : - La robustesse des dispositifs de mesure et de gestion du risque de taux. - La gouvernance et la validation des modèles. - La prise en compte des effets des variations de taux sur les revenus et les fonds propres. - La capacité des superviseurs à identifier les établissements présentant des expositions excessives. Les propositions viennent compléter le cadre existant, notamment les dispositions SRP31 et SRP98 du référentiel de Bâle. 2. Les cinq principaux axes de renforcement pour les banques **A. Gouvernance et risque de modèle** Le Comité souhaite renforcer les exigences relatives à la validation et au suivi de la performance des modèles IRRBB. Une attention particulière est portée aux hypothèses comportementales qui peuvent fortement influencer la mesure du risque : - Modélisation des dépôts sans échéance contractuelle (NMD). - Comportement de remboursement anticipé des crédits immobiliers. - Modélisation de la tarification des dépôts. - Utilisation des données et modèles provenant de prestataires externes. Le recours au backtesting, à des validations indépendantes et à des indicateurs d'alerte précoce est encouragé. Enjeu ALM : renforcer la justification empirique des hypothèses comportementales, leur actualisation en fonction des évolutions de marché et la traçabilité des décisions de modélisation. B. Renforcement des stress tests Les banques devraient approfondir leurs analyses de résistance en intégrant : - Plusieurs niveaux de chocs de taux, à la hausse comme à la baisse. - Les principales composantes du bilan. - Des analyses de sensibilité aux hypothèses de modélisation. - Les effets non linéaires des variations de taux. - Les éventuelles dépendances à certains segments de dépôts. Les résultats doivent être communiqués à la Direction générale et aux superviseurs. Enjeu ALM : aller au-delà des scénarios réglementaires classiques pour mieux mesurer les vulnérabilités spécifiques du bilan et la robustesse des stratégies de couverture. C. Contrôle des expositions et stratégies de couverture Le Comité souhaite améliorer la transparence sur les dispositifs de contrôle du risque de taux. Les informations attendues pourraient notamment porter sur : - Les limites de risque et les instruments de couverture autorisés. - Les responsabilités et délégations de décision. - Les expositions IRRBB avant et après couverture. - L'impact des stratégies de couverture sur les indicateurs de risque. - L'efficacité des couvertures lorsque le superviseur la demande. Enjeu ALM : démontrer non seulement la pertinence des stratégies de couverture, mais également leur contribution effective à la réduction des expositions et leur cohérence avec l'appétit au risque. D. Prise en compte des gains et pertes latents sur les portefeuilles de titres Un point particulièrement important concerne les gains et pertes latents sur les portefeuilles de titres détenus au coût amorti. Le Comité souhaite que les banques disposant de portefeuilles significatifs puissent mieux apprécier : - Le montant des gains et pertes latents. - Leur évolution sous différents scénarios de taux. - Le niveau de couverture des portefeuilles. - Leur impact potentiel sur la valeur économique des fonds propres (EVE). - Leur incidence sur les marges de fonds propres disponibles (*capital headroom*). L'objectif est d'obtenir une vision plus globale de la vulnérabilité financière de la banque, notamment en période de remontée brutale des taux. Enjeu ALM : mieux articuler la gestion du risque de taux, la stratégie d'investissement, les couvertures et le pilotage des fonds propres. E. Introduction d'indicateurs complémentaires de revenus Le Comité souhaite compléter l'analyse du risque de taux par des indicateurs de revenus à court et moyen terme. La mesure de la sensibilité de la marge nette d'intérêt (NII) doit notamment être approfondie, en complément de l'approche en valeur économique (EVE). Les analyses doivent mieux prendre en compte : - L'évolution de la NII dans différents scénarios de taux. - Les hypothèses de référence et les hypothèses choquées. - Les effets des changements de tarification. - Les remboursements anticipés et les options comportementales. - Les effets à moyen terme, notamment sur un horizon de trois ans. L'objectif est d'éviter qu'une analyse fondée uniquement sur la valeur économique à long terme ne masque des vulnérabilités significatives sur les revenus à court et moyen terme. 3. Un renforcement du dispositif de supervision Le Comité propose l'introduction d'un nouveau dispositif d'information dénommé « Supervisory Information ». Il s'agit de nouvelles informations communiquées par les banques aux superviseurs pour faciliter le suivi continu de leurs expositions IRRBB et les examens prudentiels. Un cadre de comparaison entre établissements (peer benchmarking) est également proposé. Il permettrait aux superviseurs : - De comparer les expositions et les pratiques de gestion entre établissements comparables. - D'identifier plus rapidement les profils de risque atypiques. - D'analyser les tendances et les évolutions des expositions. - De renforcer le dialogue entre banques et superviseurs. Cette approche pourrait conduire à une surveillance plus ciblée des établissements présentant des expositions potentiellement excessives. 4. Impacts opérationnels pour les directions ALM Les propositions pourraient nécessiter des adaptations significatives des dispositifs existants. https://www.bis.org/publications/interest-rate-risk-banking-book---additional-pillar-2-guidance